Thierry RIVIER
Le blog

 
04 déc
2013

La loi Girardin : enfin efficiente ?

 

En ces périodes d’ultimes retouches à la loi de Finances pour l’année à venir, se pose la question habituelle de l’efficience des lois à base d’avantages fiscaux, et notamment de la loi Girardin.

Pourrions-nous enfin dire qu’en 2013, cette loi est pertinente pour l’Etat français, et notamment pour les entreprises ultra-marines qui ont cruellement besoin de subventions ?

D’une manière générale, nous croyons pouvoir dire : « la réponse est oui », car la plupart des opérateurs spécialisés en défiscalisation ont du mettre en place les processus adéquats de contrôle au niveau de la mise en place et de la gestion des opérations.

Pour les contribuables qui réalisent leurs investissements avec le groupe FINANCIERE MAGENTA et sa filiale MAGENTIS qui gère l’ensemble des opérations, la réponse est clairement « oui » compte tenu des résultats récemment obtenus.

C’est en effet quelques 909 dossiers d’investissement logés dans nos Sociétés en Nom Collectif, et postérieurs à 2009, qui ont été contrôlés par l’administration fiscale de décembre 2012 à septembre 2013 … et aucun redressement fiscal ou irrégularité quelconque n’a été à déplorer sur une telle masse !

Voici donc la preuve que l’argent public est bien utilisé pour subventionner les secteurs productifs des régions ultra-marines, à condition toutefois d’avoir mis en place des process de contrôle d’une rigueur exemplaire, car ces dossiers d’investissement resteront toujours convoités par des individus mal intentionnés, cherchant en particulier à tirer parti des distances importantes qui séparent les DOM COM de la métropole.

Je vous invite à relire l'article de la première analyse après le vote de l’article 13 du PLF 2014 par Thierry Rivier relatif à la défiscalisation.

 
 

Rechercher un article :

A découvrir :

Financière Magenta
Thierry Rivier sur Linkedin
Thierry Rivier sur Viadeo
Thierry Rivier sur Twitter

A Propos :

photo thierry rivier

Thierry Rivier, Président du groupe Financière Magenta, vous partage ses conseils et projets sur la défiscalisation.

© Gilles Dacquin