Thierry RIVIER
Le blog

 
15 juil
2014

La défiscalisation de l’impôt sur les sociétés (Girardin IS), focus sur l’une des dernières « niches fiscales » non plafonnées.

 

A l’heure où la tendance est à la diminution des niches fiscales, il en est une qui n’a pas été concernée  par les coups de rabots successifs : la loi Girardin à l’IS. Étonnamment méconnue des chefs d’entreprises, cette loi permet d’effacer la totalité de l’IS à payer, sans aucun plafond.

La déduction du résultat fiscal est effective sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé et les fondations sont achevées. La réduction de l'impôt sur les sociétés s'applique aux acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'Outre-mer si les conditions suivantes sont réunies :

•    L'entreprise s'engage à louer l'immeuble nu dans les six mois de son achèvement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et pendant six ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale ;

•    Le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés par décret (13.92 €/m² en 2014, soit 1070 € mensuels pour un grand 3 pièces de 77 m² par exemple)

Les investissements dont le montant total par programme et par exercice est supérieur à 1 M€ nécessitent un agrément préalable décerné par le ministre chargé du budget.

Enfin, outre les perspectives de rendements financiers de ce type d’opération, le chef d’entreprise aura la possibilité de distribuer beaucoup plus de dividendes, à savoir une distribution normale augmentée de l’économie d’IS réalisée : une entreprise qui défiscalise à l’IS et qui a un résultat de 1M€ va pouvoir distribuer 1M€ de dividendes (hors contributions sociales), lorsque celle qui paie son IS va distribuer 655K€ ou 666K€, selon l’imposition à 34.43% ou 33.33%.

Naturellement, ces montages doivent être réalisés dans un environnement totalement sécurisé pour les actionnaires et la gouvernance de l’entreprise.

C’est précisément la volonté du groupe Financière Magenta dans ce domaine, comme dans les opérations à l’IR avec les Portefeuilles diversifiés sur une centaine de dossiers différents.

Nos opérations à l’IS comportent des garanties locatives durant les 6 ans d’exploitation, et surtout une garantie de rachat au terme.

En outre, elles permettent de limiter l’apport en fonds propres à 70% de l’IS, dès l’année d’investissement (pour un IS à payer de 333K€, un versement de 233K€ permet d’effacer la totalité de l’IS).

Nous savons que nos clients chefs d’entreprise ont tendance à délaisser la loi Girardin à l’IR à cause des plafonnements, et il est donc grand temps d’étudier dans le détail notre offre à l’IS !

 
 

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Thierry Rivier, Président du groupe Financière Magenta, vous partage ses conseils et projets sur la défiscalisation.

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