Thierry RIVIER
Le blog

 
28 fév
2013

La défiscalisation par les énergies vertes

 

Qu'en est-il de la filière photovoltaïque pour le commencement de l'année 2013 ?


Suite au Grenelle Environnement de 2008, l'exploitation photovoltaïque s'est développée fortement pour l'année 2009 et 2010 : les investisseurs pouvaient profiter de tarifs de rachat d'électricité préférentiels et de d'importantes réductions d'impôts. Au final, les objectifs déterminés au Grenelle Environnement 2008 auraient été obtenus facilement et en avance par rapport à 2015. Mais l'ancien gouvernement déclencha une zone noire dans la filière photovoltaïque en cessant promptement le sur investissement de celle-ci : suppression des bénéfices fiscaux avantageux, réduction du tarif de rachat de l'électricité par EDF provenant de sources photovoltaïques, ... D'autre part, EDF aurait pu rencontrer différents problèmes techniques en lien avec son réseau électrique et les infrastructures photovoltaïque dans plusieurs régions comme les DOM TOM et ce, principalement dû à cause de cette brusque expansion.
Dès le commencement de 2011 dans les collectivités d'Outre-Mer, c'était uniquement les centrales éoliennes qui pouvait donner le droit à des réductions fiscales. Tous les avantages fiscaux reliés au photovoltaïque avait été supprimés en fin d'année 2010. En 2013, on constate un mouvement à la baisse pour le financement des centrales éoliennes causé en majeure partie par la nouvelle limite imposée des avantages fiscaux des centrales. Cette nouvelle limite provenant du Conseil Constitutionnel en bout d'année amènera plus probablement une réduction d'environ 30% sur le financement des éoliennes. La rapide nécessité d'un vote émanant du nouveau gouvernement pour rectifier les finances des centrales est donc très important. Comme prévu dans le projet des finances 2013, les avantages fiscaux prévus (18000 € + 4% de revenus) doivent être remis en place.

Y a t'il encore des possibilités d'investissements ?


Sans conteste, oui ! Plusieurs niches fiscales dit "vertes" sont là pour encourager le déploiement de la production d'énergies renouvelables afin de suivre les recommandations du Protocole de Kyoto. Citons par exemple ce tout dernier concept français provenant de l'entreprise Eole Water qui a élaboré une éolienne capable de produire de l'eau potable. Un nouveau concept capable de percer un grand marché international. L'énergie éolienne traditionnelle provient du mouvement des déplacements d'air de l'atmosphère qui à leur tour donne une énergie mécanique.
À l'inverse, ce concept novateur va créer de l’énergie électrique qui ensuite actionnera un compresseur et un condenseur d'humidité afin d'obtenir de l'eau ce qui permet d'avoir de l'eau dans un environnement sain. Nous collaborons sur ce projet en partenariat avec un programme de défiscalisation des éoliennes en Polynésie avec l'entreprise Somasol. Basée à Sainte-Tulle ( Alpes de Haute Provence), Eole Water est le créateur de cette nouvelle éolienne qui peut extraire l'eau dans l'air.
Ayant débuté comme banquier, j'ai commencé en premier lieu à créer des concepts modernes de défiscalisation pour les collectivités d'Outre-Mer afin d'épauler mes confrères dans la défiscalisation. Cette ligne directive représente maintenant mon occupation première. La Financière Magenta a été inaugurée dès 1997 et le groupe est désormais accompagné par 75 partenaires.


Comment est-il possible d'extraire l'eau de l'air ?


L'énergie éolienne traditionnelle provient du mouvement des déplacements d'air de l'atmosphère qui à leur tour donne une énergie mécanique. L'éolienne convertit cette énergie mécanique en énergie électrique afin de directement l'utiliser ou de la retransmettre dans un réseau électrique. Sur le nouveau concept, les turbines des éoliennes génèrent la rotation d'un générateur électrique qui donne de l'électricité, celle-ci fait fonctionner un compresseur frigorifique qui à son tour refroidit l'air à une température idéale pour absorber l'eau via la condensation.
Fabriquées pour avoir de l'eau sans nécessité d'une source d'énergie externe, ces éoliennes ont une capacité de production d'eau allant jusqu'à 3000 litres d'eau potable chaque jour en Polynésie. Cette région possède un grand taux d'humidité variant entre 80% et 90%.
Ce nouveau genre d'éolienne s'intègre incomparablement aux territoires restreints comme ceux des nombreuses îles éloignées polynésiennes qui ne possèdent absolument pas d'équipements sur place. La majeure partie voire presque la totalité de la production électrique est obtenue avec des groupes électrogènes alimentés au gazole en Polynésie. Il reste donc beaucoup de chemin à faire. En comparaison, l'énergie photovoltaïque est présente que dans une très petite proportion ce qui est totalement impensable pour un territoire qui a l'avantage d'avoir une grande durée moyenne d’ensoleillement. Sans compter que la répercussion sur l'environnement est presque inexistante car il n'y a pas de renvoi de gaz carbonique et aucun pompage n'est nécessaire dans les nappes phréatiques ou sur l'eau en surface. L'entreprise Somasol est en pleine négociation locale pour l'installation des éoliennes.


Il y a-t-il un bon rendement pour un investissement de la sorte ?


À titre d'exemple, toute personne fiscalisée en France qui fournit un apport de 17 200€ pour ce projet pourra déduire 20 000€ d'impôts. Ce qui représente un bénéfice de 2800 € et un rendement positif de 16.3% pour le moment. Notre groupe est l'un des pionniers de la défiscalisation par la fabrication de concepts d'investissement à forte rentabilité avec l'usage des dispositifs fiscaux pour les DOM-TOM.

Il y a-t-il un risque pour l'investisseur ?


L'appréhension des investisseurs est normale : plusieurs problèmes tel que le non aboutissement de divers projets de construction et d'immobiliers dans le passé pour les investissements défiscalisés dans les DOM-TOM sont connus.
Pour ce genre de projet, le principal danger c'est la confiance et l'expérience des collaborateurs : un bon exemple est l'arrêt total d'une exploitation pendant les 5 années minimales pour profiter des avantages fiscaux. Pour résister aux risques, nous mettons en œuvre plusieurs mécanismes de mutualisation afin de diminuer la menace de reprise fiscale encourue pour nos clients ayant une distribution sur de nombreux projets.
L'exploitation éolienne est une filière qui possède une forte durabilité et un collaborateur fiable comme Somasol, il y a peu de risques à ce niveau. Uniquement 2% de tous les investisseurs annuels seront touchés par ce nouveau investissement.
Sur les 15000 opérations que compte notre groupe depuis 2000, nous avons eu que 3 sinistres. Pour ce faire, nous pratiquons une répartition de l'allocation d'actifs pour chaque client. De cette façon, chaque client est investi sur plusieurs dizaines de projets afin d'éliminer l'impact pratiquement à 0 % en cas de problème. Notre groupe n'est pas uniquement axé sur les énergies vertes.  


Un nouveau projet comme celui-ci peut-il être touché par le renforcement de la fiscalité ?


Pour rectifier cela, nous avons réduit le plafond minimal d'investissement à 5000 €. Dans cette situation de suppression des niches fiscales, nous avons également mis en place une amélioration de nos outils de gestion afin de réduire nos coûts de fonctionnement. En dépit de la suppression fiscale sur la niche photovoltaïque, nous serions satisfaits d'une restauration de la défiscalisation dans ce domaine. Mais une telle défiscalisation demanderait des conditions plus méthodiques comme une limitation maximale sur le coût des centrales défiscalisées.

 
 

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Thierry Rivier, Président du groupe Financière Magenta, vous partage ses conseils et projets sur la défiscalisation.

© Gilles Dacquin