Thierry RIVIER
Le blog

 
11 juil
2013

La défiscalisation des biens productifs largement maintenue en 2014

 

Le premier Ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation pour les territoires d’outre-mer, et l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social.

Le système de défiscalisation est ainsi maintenu, en particulier pour «les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne», a expliqué le Premier ministre. Il a précisé que ce nouveau dispositif mixte serait contenu dans le projet de loi de Finances 2014 présenté en septembre.

Le seuil de chiffre d’affaires de l’entreprise lui permettant de bénéficier de la défiscalisation sera défini par le gouvernement en liaison avec les acteurs locaux, mais il devrait vraisemblablement se situer entre 2 et 10 M€, ce qui permettra à toutes les TPE et petites PME de continuer à bénéficier du dispositif.

Pour les entreprises plus importantes, M. Ayrault a «décidé d’innover» en expérimentant un crédit d’impôt, dont le montant n’a pas été précisé. Ce dispositif sera calqué sur le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), à savoir une subvention venant diminuer l’IS (Impôt sur les Sociétés) de l’entreprise, acquise par remboursement en cas d’impôt insuffisant à payer.

«Pour le logement social, je connais le besoin immense et les outils actuels y répondent», a-t-il ajouté.

«J’ai donc décidé de conserver ce dispositif de défiscalisation en créant aussi un nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux», a annoncé M. Ayrault.

«L’approche du gouvernement est de ne pas déstabiliser mais aussi de réformer», a résumé M. Ayrault.

En conclusion, la défiscalisation des biens productifs pour les grosses entreprises sera abandonnée au profit d’un système de crédit d’impôt, mais elle reste maintenue pour une large majorité d’acteurs économiques constituée par le tissu des PME TPE.

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